Impots indirects dans l’Union Europeenne

1. TVA
I. Histoire
I.1 Origines.
I.2 La TVA dans l Union Européenne
I.2.1 Harmonisation de la TVA dans l UE
I.2.2 Le régime transitoire de 1993
I.2.3 Développements récents
I.2.4 Situation actuelle dans l UE
I.2.5 La TVA dans le monde
II. Considérations générales
III. Défi de la fraude dans le régime actuel de TVA dans l UE.
III.1 Le régime actuel de TVA et ses conséquences
III.2 Situation en matière de fraude.
III.2.1 La « fraude carrousel »
IV. Initiatives communautaires en matière de lutte contre la fraude
IV.1 Un nouvel cadre légal pour la coopération administratives
IV.1.1. Des règles plus efficaces.
IV.1.2. Des contacts plus directs
IV.1.3. Davantage d échanges d informations.
IV.2.Initiatives et développements contra la fraude .
IV.2.1 Programme Fiscalis
IV.2.2 Une future initiative : VIES II
IV.2.3. Initiative future en matière d assistance mutuelle
V. La TVA dans l Union Européenne
V.1 L harmonisation de la TVA.
V.2 Divers types de TVA
V.2.1. La TVA sur les services.
V.2.2. Ventes de biens à distance
V.2.3 TVA et agences de voyage
V.2.4 Valeurs de TVA dans l UE.
V.2.5 Application du taux « parking »
V.2.6 Particularités géographiques concernant les taux de TVA
VI. TVA en Roumanie
VI.1 Donnes considérant le taux normal et le taux réduit
VI.2 Evolution de la TVA
  2.Accises
I. Aperçu général
I.1 Notions de base
I.2 L évolution du régime actuel 
II. Produits soumis à accises
II.1 Tabacs manufacturés
II.1.1 Dispositions concernant les cigarettes
II.1.2 Exemption, remboursement
II.1.3 Base législative
II.1.4 Fraude. 
II.1.5 L évolution des taux minimums des tabacs manufacturés autres que les cigarettes
III. Produits énergétiques ; boissons
III.1 Produits énergétiques
III.1.1 Taux de taxation différenciés
III.1.2 Exonération ou réduction de taxe
III.1.3 Périodes transitoire
III.2 Boissons 
III.2.1 Introduction
III.2.2 Bière, spiritueux et cidre vin
III.2.3 Bière
III.2.4 Détermination du montant de l accise
III.2.5 Vin
III.2.6 Détermination du montant de l accise.
III.2.7 Boissons fermentées autres que le vin ou la bière.
III.2.8 Détermination du montant de l accise
III.2.9 Alcool éthylique
III.2.10 Détermination du montant de l accise
III.2.11 Taux minimums
III.2.12 Fonctionnement du marché intérieur.
III.2.13 Concurrence entre les différentes catégories des bons
III.2.14 Valeur réelle des taux d accises minimums.
III.2.15 Objectif du traité en général.
III.2.16 Structure des taux d accises sur les produits alcooliques
III.2.17 Contexte.
III.2.18 Relèvement des taux d accises minimums
III.2.19 Quels sont les effets sur les types des produits 
III.2.20 Contexte 
IV. Transportation 
V. L inflation et les accises
VI. Régime général, détermination et
Circulation des produits soumis à accise
VII. Droits d accise en Roumanie