La politique fiscale de l’Union Europeenne

1. Le stade actuel de la recherche
I. Considérations concernant la fiscalité dans l Union Européenne
I.1 La diversité des systèmes fiscaux
I.1.1. Fondements juridiques de l action communautaire
I.1.2 L impact des questions fiscales sur d autres politiques
I.2 Les différences entre systèmes fiscaux
II. Fiscalité indirecte- TVA et accises dans l Union Européenne
II.1 TVA
II.1.1. Histoire
II.1.2.Origines
II.1.3 La TVA dans l'Union européenne
II.1.4 Harmonisation de la TVA dans l'Union européenne
II.1.5 . Le régime transitoire de 1993
II.1.6 Développements récents
II.1.7 Situation actuelle dans l'Union européenne
II.1.8 La TVA dans le monde
II.1.9 Défi de la fraude dans le régime actuel de TVA dans l UE
II.1.9.1 Le régime actuel de TVA et ses conséquences en matière de contrôle
II.1.9.2 Situation en matière de fraude
II.1.10 La TVA dans l Union Européenne
II.1.10.1. L harmonisation de la TVA
II.1.10.2 Divers types de TVA
II.1.11 TVA en Roumanie
II.1.11.1 Donnes considérant le taux normal et le taux réduit
II.1.11.2 Evolution de la TVA
II.2 Les accises
II.2 1. Aperçu général
II.2.1.1 Notions de base
II.2.1.2. L évolution du régime actuel
II.2.2. Produits soumis a accises
II.2.3 Détermination du montant de l'accise
II.2.4 Alcool éthylique
II.2.5 Détermination du montant de l'accise
II.2.6 Taux minimaux
II.2.7 Fonctionnement du marché intérieur
II.2.8 Concurrence entre les différentes catégories de boissons alcooliques
II.2.9 Valeur réelle des taux d'accises minimums
II.2.10 Structure des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques
II.2.11 Contexte des taux d accises sur l alcool
II.2.12 Relèvement des taux minimaux et périodes transitoires.
II.2.13 Quels seront les effets sur les types de produit et sur les pays concernés?
II.2.14 Contexte
II.2.15 La transportation
II.2.16 L inflation et les accises
II.2.17 .Régime général, détention et circulation des produits soumis à accise
III. Fiscalite directe
III.1 La fiscalité des groupes
III.2 Développements en matière d impôt sur les sociétés
III.3 Fiscalité directe : une harmonisation très limitée
III.4 Perspectives
2. Etude de cas
I. Rapport sur la fiscalité dans l'UE de 1995 à 2004
II. Les recettes fiscales dans les États membres de l UE - Tendance, niveau et structure entre 1995 et 2003
II.1 Mesure des recettes fiscales
II.2 Tendances des recettes fiscales dans les États membres entre 2000 et 2003
II.3 Niveaux des recettes fiscales des États membres en 2003
II.4 Structure des impôts et des cotisations sociales dans les États membres de l UE en 2003
III. La politique fiscale dans la Roumanie : Tendance, niveau et structure entre 1997 et 2005
III.1 Acquis Communautaire
III.2 Evaluation
III.2.1 Taxe sur la valeur ajoutée
III.2.2 Droits d accises
III.3 Capacités administratives
III.4 Fiscalité directe
IV. Les droits d accise dans  L Union européenne et l OCDE : une étude comparée
3. Conclusions