Impots et Taxes Reglementes par le Code Fiscale de la Roumanie

1 Les Impots 
I Réforme fiscale et monétaire 
II Impot unique 
2 Les impots et les taxes locales 
3 L’impot sur profit 
I La sphère de l’impôt 
II Les cotes d’imposition
II Les revenus d’un siège permanent 
III La modification de l’impot sur profit 
4 L’impot sur le revenu et L’impot sur le revenu des non- residentes 
I Impôt sur le revenu - aspects fiscaux internationaux 
5 L’impot sur les revenus des microentreprises 
6 TVA 
I La valeur ajoutee 
II Le principe de la TVA 
7 Les Accises 
8 L’impôt sur les dividendes 
I Impot sur les societes 
II Les taus d’imposition 
9 Le paiement de l’impôt et le dépôt des déclarations fiscales 
I Le paiement de l’impôt 
II Le dépôt des déclarations de l’impôt sur le profit 

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